Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

[vc_row][vc_column][lab_heading title_tag=”H1″ title=”Politique de confidentialité” css=”.vc_custom_1596730276672{margin-bottom: 50px !important;}”][/lab_heading][vc_column_text]

Dernière mise à jour : 20 décembre 2019

Sur le site depuis lequel cette politique de confidentialité est accessible, le responsable du traitement des données à caractère personnel est la SAS SERENE.

SIREN : 808 230 668.

Adresse : 7 rue des Garrigues 30250 COMBAS

Téléphone :  09 75 18 84 34

Adresse mail : contact@serene.fr

La société SERENE (ci-après « nous ») s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient effectués de manière licite, loyale et transparente, conformément au règlement général sur la protection des données (« RGPD ») et à la Loi informatiques et Libertés de 1978 modifiée. Avant l’entrée en vigueur du RGPD, nous avions déclaré les traitements auprès de la CNIL (déclaration N° PXk06239498).

Notre collecte se limite au nécessaire, conformément au principe de minimisation des données. Les définitions fournies à l’article 4 du RGPD sont applicables aux présentes. En cas de modification des présentes, nous nous engageons à ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans vous en informer préalablement.

Par la présente, nous nous efforcerons de répondre aux questions suivantes : Quelles données personnelles traitons-nous ? Dans quels buts ? Sur quelles bases légales ? Quels sont vos droits ? Comment les exercer ? Pendant combien de temps les données sont-elles conservées ?

Vous trouverez également nos engagements en matière de sous-traitance, de transferts, de communication à des tiers et en cas de faille de sécurité. Pour toute précision ou réclamation, n’hésitez pas à nous contacter.

Les catégories de données personnelles collectées et traitées

Dans le cadre de notre activité, notamment via les sites http://mister-no-stress.fr, http://21joursantistress.fr, http://www.serene.fr, http://nerti.fr et tous leurs sous-domaines ou sites sur lesquels la politique de confidentialité est disponible, (ci-après, indifféremment désignés le « Site »), vous nous transmettez les informations suivantes en remplissant le(s) formulaire(s) de renseignement et en communiquant avec nous :

  • Lorsque vous naviguez sur le Site, des données recueillies grâce aux cookies et technologies similaires utilisés (notamment la date, l’heure de la connexion et/ou navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, son adresse IP).
  • Les informations d’état civil et de contact (civilité, nom ; prénom ; adresse mail ; adresse postale ; numéro de téléphone) nous permettront de vous identifier et de communiquer avec vous ;
  • Nous serons également amenés à traiter des informations relatives à la relation contractuelle et commerciale (notamment les détails sur les produits ou services commandés, mode de règlement, etc.) que vous pourriez nouer avec nous ainsi que des informations bancaires (coordonnées bancaires, numéros de carte, cryptogramme) et transactionnelles (date de la transaction, montant, numéro de commande).
  • Dans le cadre de(s) formations(s), nous serons amenés à collecter et traiter des données de suivi d’une formation donnée (consultation des modules, temps passé, indices de progression, données de participation aux webinaires, données des sondages et quizz, …) qui peuvent comprendre des données relatives à votre vie personnelle (habitudes de vie, vie familiale).

Nous vous remercions par avance de ne jamais nous fournir plus d’informations que demandées pour les besoins de la formation, afin de limiter tout risque d’atteinte à votre vie privée et conformément au principe de minimisation. Nous nous réservons la possibilité d’effacer les informations non nécessaires aux finalités pour lesquelles nous effectuons des traitements.

  • Dans le cadre de la vente en ligne de nos produit et services, nous serons amenés à vous demander de plus amples informations telles que le mode de prise en charge de votre formation.

Dans quels buts utilisons ces données ?

  • Identification des personnes utilisant le Site pour commander nos produits et/ou services ;
  • Assurer la création et la gestion du compte client de la personne concernée ou de la personne morale que la personne concernée représente, et l’exécution des opérations de paiements faites à sa demande ;
  • Effectuer les opérations relatives à la gestion des fichiers concernant : les contrats ; les commandes ; les livraisons ; les factures ; la comptabilité et le suivi de la relation commerciale ;
  • Gestion de la relation avec les prospects et clients et des avis des personnes sur des produits, services ou contenus ;
  • Traitement des questions et des éventuelles réclamations des personnes et la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition ;
  • Respect les modalités d’accès en ligne aux comptes (et gestion des éventuelles procédures d’authentification, de perte de mot de passe) ;
  • Exécution des paiements ;
  • Elaboration de statistiques commerciales et sur la publicité ;
  • Prospection et/ou envoi d’informations (newsletter), ce qui inclut la relance des prospects, la gestion des opérations techniques de prospection, la sélection des personnes pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de sondage, de test produit et promotion ainsi que la réalisation d’opérations de sollicitation ;
  • Prévention et lutte contre la fraude et aux moyens de paiement et notamment contre la fraude à la carte bancaire ;
  • Gestion des impayés et du contentieux ;
  • Amélioration du Site et des offres ;
  • Participation à des événements spéciaux (tels que concours, jeux, tirages au sort, offres) et participation au programme de fidélité à l’exclusion des jeux d’argent et de hasard en ligne soumis à l’agrément de l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne ;

Sur quelles bases légales ?

Les traitements de données personnelles trouvent respectivement leur fondement juridique, au sens de l’article 6 du RGPD, dans le fait que :

  • Le traitement est nécessaire à l’exécution de la relation contractuelle qui nous unit et/ou que vous souhaitez nouer avec nous, puisque les données personnelles que nous collectons et traitons sont nécessaires à la réalisation des prestations et/ou services sollicités au titre de nos conditions générales de vente qui sont accessibles sur le Site et portées à votre connaissance avant toute commande ;
  • Ou le traitement est également nécessaire à protéger nos intérêts légitimes, notamment en nous permettant de faire de la prospection commerciale, de conserver la preuve des transactions effectuées et/ou le cas échéant procéder au recouvrement ;
  • Si la loi le prévoit, ou à défaut d’être nécessaire dans un des deux cas précédents, nous vous demanderons votre consentement exprès.

Combien de temps ?

Les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat, ou en posées par la législation en vigueur. Nous conservons les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans la présente Politique. Au-delà de cette durée, elles pourront être anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques.

Pour la prospection commerciale, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le Site ou que vous n’avez pas eu un comportement actif (par exemple, en cliquant sur un lien) pendant une période de trois ans, vous pourrez recevoir un e-mail vous invitant à vous connecter rapidement, sans quoi vos données seront supprimées de nos listes de diffusion. Ce délai de trois années court à compter de la fin de votre abonnement si vous êtes inscrit à une formation puis, le cas échéant, à compter du dernier contact actif si vous n’êtes pas / plus notre client.

Des moyens d’effacement de données sont mis en place afin d’en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte.

Informations sur les cookies

Vous êtes informé que nous sommes est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

La durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans votre terminal, tout comme la durée de la validité du consentement de votre consentement à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Votre consentement devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.

Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées. Ils peuvent également être utilisés à des fins publicitaires, notamment pour vous proposer du contenu ciblé dans les bannières et encarts sur internet. Certaines fonctionnalités du site tels que les lecteurs vidéo ou des contenus interactifs sont susceptibles de faire appel à des services proposés par des tiers et de déposer des cookies leur permettant d’identifier votre consultation du contenu. Certains cookies permettent également de sauvegarder les informations d’un compte client ou encore le contenu d’un panier d’achat.

Vous êtes donc informé que nous pouvons avoir recours à des cookies, et nous y autorisez en validant le bandeau dédié. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage. Toutefois, vous êtes informé que certains services sont susceptibles de ne plus fonctionner correctement, sans que cela ne puisse être considéré comme un « cookies wall ».

Informations en matière de référence et d’image

Les clients ayant accepté les CGV et n’y voyant pas d’inconvénient (opposition toujours possible) acceptent que nous les citions comme participant à un programme de formation que nous organisons ou comme utilisateur d’un ou plusieurs des produits ou services du service.

Nous sommes autorisés à mentionner le nom du Client ainsi qu’une description objective de la nature du service qui lui est fourni, dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle notamment sur le Site, entretiens avec des tiers, communications à son personnel, documents internes de gestion prévisionnelle, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.

En souscrivant à la formation NERTI pour obtenir la certification de «Maitre-praticiens NERTI », les personnes ayant réussi la formation acceptent que leurs coordonnées professionnelles qui nous sont transmises au terme de la formation, figurent dans la carte des maitres praticiens NERTI publiquement disponible sur le site nerti.fr.

Le client qui ne souhaiterait pas être cité devra en avertir la Société préalablement et dispose, en tout état, d’un droit d’opposition à l’utilisation de son nom et de son image. Une cession de droits pourra être soumise à l’ensemble des participants, et en cas de signature de cette cession vous ne disposerez plus d’un droit d’opposition.

L’acceptation des CGV par le client vaut, à défaut d’une information contraire écrite qui nous serait transmise le jour même ou au plus tard avant la fin de la durée de prise de vue, pour autorisation de reproduction et de représentation de photographies et de vidéos en cas de prise de vue pendant un évènement que nous organisons.

En participant à un évènement et en posant face aux appareils photos ou aux caméras, vous nous autorisez à diffuser les images prises pendant cet événement. Les images pourront être exploitées et utilisées directement sous toutes formes et tous supports connus et inconnus à ce jour sans aucune limitation de durée (presse, plaquette, affichage, internet…) pour la promotion de nos activités. Vous reconnaitrez être entièrement rempli de ses droits et ne pourrez prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation des droits visés par le présent paragraphe.

Les mêmes conditions que celles décrites au précédent paragraphe sont applicables aux droits à l’image et/ou d’auteur sur les vidéos et photographies que vous nous adressez, spontanément à titre de témoignage ou à notre demande.

Lorsque vos droits n’ont pas été cédés, vous pouvez nous demander à tout moment de flouter votre image ou de retirer une photo sur laquelle vous apparaissez et qui serait mise en ligne à notre initiative.

Quels sont vos droits ? Comment les exercer ?

Vous disposez d’un droit d’accès aux données vous concernant, de rectification ou d’effacement, d’interrogation, de limitation du traitement de vos données, de portabilité, et d’effacement.

Vous disposez également du droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique notre intérêt légitime, ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale. À tout moment, vous pouvez aussi retirer de votre consentement au traitement, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

En outre, vous disposez du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous souhaiteriez que soient exercés, après votre décès, les droits mentionnés ci-dessus.  Enfin, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, si nos réponses vous paraissent insatisfaisantes.

Pour toute demande, il sera demandé de justifier de votre identité par tout moyen utile et de justifier, le cas échéant, des raisons de votre demande. Les demandes d’exercice de vos droits sont à adresser par voie électronique à l’adresse : service.clientele@nerti.fr.

A compter de l’exercice du droit à l’effacement, de s’opposer au traitement, de retirer son consentement, ou de demande de limitation, le bon fonctionnement des services pourra être perturbé voire interrompu. Par exemple, si ces droits sont exercés au moment de la commande de prestations ou services, alors ladite commande ne pourra être effectuée.

Plus d’informations sur vos droits : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles

Avertissement sur les informations que vous rendez publiques

Si vous décidez de publier des données relevant de votre vie privée ou sensibles (opinion politiques et philosophiques, appartenance syndicale, information sur votre santé, orientation sexuelle, convictions religieuses…) à votre initiative ou déduites via vos votes, contributions, arguments, commentaires et prises de position de quelque nature que ce soit sur le Site.

C’est notamment le cas quand vous publiez des commentaires sur le Site. Notre prestataire pour la publication de commentaires est, sauf mention contraire, le fournisseur de l’outil Akismet (plus d’informations : https://akismet.com/privacy/).

C’est également le cas sur les discussions entre les membres de la formation ou encore sur les réseaux sociaux. Vous devez donc rester vigilant à ce que vous décidez de partager.

Nous vous rappelons que les traitements portant sur des données à caractère personnel rendues publiques par la personne concernée ne sont pas soumis à l’interdiction de principe au traitement de données sensibles par la loi (voir l’article 9.2.e) du RGPD, et l’article 88 de la loi Informatiques et libertés).

Sous-traitance

Vous êtes informé que nous pourrons faire appel à un ou plusieurs sous-traitant(s) pour mener des activités de traitement spécifiques. Les données personnelles que vous nous communiquez lors de votre commande sont transmises à nos fournisseurs, sous-traitants et/ou filiales pour le traitement de celle-ci. Ces informations sont considérées comme étant strictement confidentielles, et ces destinataires n’ont accès qu’aux données nécessaires à l’exécution du contrat qui nous lie.

Nous nous engageons à ce que tout sous-traitant présente des garanties contractuelles suffisantes quant à la mise en œuvre de mesure techniques et organisationnelles appropriées, afin que le traitement réponse aux exigences du RGPD.

Communication des données personnelles à des tiers

Nous ne partageons aucune donnée personnelle à des fins commerciales à des tiers sans votre accord, dans les conditions prévues par le code des postes et des télécommunications.

En cas de communication de vos données personnelles à un tiers, nous nous assurerons que ce dernier est tenu d’appliquer des conditions de confidentialité identiques aux nôtres.

Sur la base des obligations légales, vos données personnelles pourront être divulguées aux autorités publiques en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente. En cas de livraison de produits à l’étranger, les services douaniers notamment seront destinataires de données personnelles.

Dans le cas où nous prendrions part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession d’actifs, nous nous engageons à garantir la confidentialité de vos données personnelles et à vous informer avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité.

Communication à des tiers sous forme agrégée et anonymisée. Vos données personnelles pourront être utilisées pour enrichir nos bases de données. Elles pourront être transmises à des tiers uniquement après avoir été anonymisées conformément à la loi. Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations combinées de telle sorte que personne ne puisse plus être identifié ou mentionné) et les informations non personnelles à des fins d’analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d’autres fins commerciales.

Réseaux sociaux et sites tiers

Si vous connectez votre compte à un compte d’un autre service, tel qu’un réseau social, ledit service pourra nous communiquer vos informations de profil, de connexion, ainsi que toute autre information dont vous aurez autorisé la divulgation.

Le Site peut fournir des liens vers d’autres sites, applications et services que les siens, qui peuvent être exploités par des sociétés tierces. Dans ce cas, nous ne sommes pas responsables du traitement des données personnelles par ces sites tiers, dont l’utilisateur est invité à consulter les politiques de protection des données personnelles pour plus d’informations.

Indications en cas de faille de sécurité

Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées grâce à des moyens de sécurisation physiques et logistiques afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.

Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :

  • Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais si cela répond à une exigence légale ;
  • Examiner les causes de l’incident ;
  • Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident

En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.

Si vous observez ou soupçonnez un défaut de sécurité quelconque, nous vous remercions par avance de nous en informer immédiatement par mail à l’adresse contact@serene.fr pour que nous l’étudions et prenions au besoin des mesures correctrices qui s’imposeraient.

En tout état de cause, nous vous demandons de bien vouloir choisir des mots de passe toujours sécurisés conformément aux recommandations de la CNIL (voir notamment ici : https://www.cnil.fr/fr/generer-un-mot-de-passe-solide).

Transfert des données personnelles à l’étranger

Nous nous engageons à respecter la réglementation applicable relative aux transferts des données vers des pays situés en dehors de l’union européenne et notamment selon les modalités suivantes :

  • Nous ne transférerons les données des visiteurs, prospects et clients vers des pays reconnus comme offrant un niveau de protection équivalent ; En cas de transfert vers les Etats-Unis, vers des organismes ayant adhéré au Privacy Shield uniquement ;
  • Nous ne transférerons les données personnelles en dehors des pays reconnus par la CNIL comme ayant un niveau de protection suffisant qu’à conditions d’avoir respecté les dispositions des articles 44 et suivants du RGPD.

Droit applicable et langue

La présente Politique de Confidentialité est régie par le droit français. Elles sont rédigées en français. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des présentes ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des présentes qui continuent à produire leurs effets.

L’autorité de contrôle compétente en France est le CNIL. Vous avez toujours la possibilité de déposer une plainte auprès de cette autorité, après nous avoir sollicité et si vous estimez que nous n’avons pas respecté vos droits ou ceux de tiers.

[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row]